Recevoir deux amendes pour la même infraction de stationnement, est-ce possible ? La réponse varie selon la nature de l'infraction.
Vous avez reçu plusieurs contraventions le même jour pour la même raison au même endroit ? Ne vous précipitez pas à payer. Dans certaines circonstances, cela peut être contestable.
S’il s’agit d’une amende forfaitaire
Le stationnement gênant, notamment sur des emplacements réservés comme les trottoirs ou les zones de livraison, est sanctionné par une amende forfaitaire de 2e classe. Étant considérée comme une infraction instantanée, elle ne peut être constatée qu’une fois, jusqu’à ce que le véhicule soit enlevé par la fourrière. Par conséquent, il n'est pas possible d'accumuler plusieurs contraventions pour le même stationnement gênant, même si la situation se prolonge. Cependant, attention, les différents intitulés d’infractions peuvent permettre de recevoir plusieurs amendes. Ainsi, si vous entreprenez de stationner « sur un trottoir » et recevez une amende, vous pourriez, par exemple, en obtenir une seconde pour « stationnement sur une place de livraison ».
S’il s’agit d’un forfait post-stationnement
Depuis janvier 2018, le forfait post-stationnement a remplacé l'ancien procès-verbal à 17 € en cas de non-paiement ou de paiement incomplet. Avec ce nouveau système, vous risquez une amende supplémentaire si vous dépassez la durée de stationnement autorisée dans une zone donnée. Par exemple, si cette durée est de quatre heures, un FPS peut être émis tous les quatre heures. Ainsi, une mauvaise gestion de votre stationnement pourrait rapidement se traduire par des frais cumulés. Au bout de sept jours, si le véhicule reste stationné au même endroit, son propriétaire reçoit une amende pour stationnement abusif, risquant ainsi l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.
Quelle amende peut-on contester ?
Les agents de police qui effectuent les contrôles n'ont pas accès à l'historique des infractions relevées. De ce fait, il n'est pas rare de recevoir plusieurs amendes pour la même infraction le même jour. Si vous vous retrouvez avec deux amendes majorées pour la même infraction à la même adresse le même jour, vous avez le droit de contester l’une d’entre elles. Dans ce contexte, il est conseillé de ne payer que la première amende et de contester la seconde auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions sur Antai.gouv.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de paiement. Pour appuyer votre contestation, vous pouvez mentionner que le stationnement gênant est une contravention instantanée qui ne cesse qu'avec l'enlèvement du véhicule, ne permettant donc qu'une seule poursuite. Joindre le justificatif de paiement de la première amende ainsi que l’avis de contravention devrait faciliter le traitement de votre demande.
