Lorsqu'il est question de succession, il est essentiel de comprendre que les biens du défunt sont évalués différemment selon le régime matrimonial. Que l'on soit en communauté, en séparation de biens, ou avec un régime de communauté réduite aux acquêts, les règles varient considérablement.
Les biens inclus dans la succession
Tous les biens du défunt sont pris en compte dans la succession : des objets personnels comme une voiture, aux comptes bancaires en passant par les investissements.
• La communauté
Pour un couple marié sous le régime de la communauté, non seulement les biens propres du défunt sont concernés, mais également la moitié des biens en commun. Cela inclut les actifs acquis ensemble pendant le mariage.
• La communauté réduite aux acquêts
Dans ce régime, les biens reçus en héritage ou en donation restent personnels, alors que ceux acquis avec les revenus du mariage entrent dans la communauté. Par exemple, même une épargne personnelle peut être considérée comme un bien commun, influençant la succession.
• La séparation de biens
Ici, seuls les biens ayant appartenu au défunt et acquis personnellement sont pris en compte dans la succession, sans mélange avec les actifs du conjoint.
• Les comptes joints
Quel que soit le régime matrimonial, les fonds présents sur les comptes joints sont généralement considérés comme appartenant pour moitié à chaque partenaire, à moins qu'il n'y ait des preuves du contraire. Ce montant est donc inclus dans la succession.
Les exonérations fiscales
Certains biens échappent aux droits de succession :
- Les usufruits : s'ils ne faisaient qu'en jouir, ils ne sont pas inclus.
- Les rentes viagères et donations : des dispositions spécifiques existent pour des biens comme les logements anciens ou des parts dans des groupements agricoles.
• Un cas particulier : l'immobilier défiscalisé
Des logements bénéficiant de dispositifs fiscaux sont également exemptés sous certaines conditions. Par exemple, les logements acquis à des moments précis peuvent offrir une exonération temporaire de droits de succession, facilitant ainsi la transmission.
Examen minutieux des opérations litigieuses
Le fisc analyse attentivement les comptes du défunt. Tout retrait excessif ou anormal pourrait entraîner des ajustements dans la succession. Les héritiers ayant accès aux comptes avec procuration doivent également déclarer toutes les transactions effectuées.
• Donations et leurs implications
Les dons de nue-propriété effectués peu avant le décès sont également examinés. À cet égard, la valeur des biens doit être prise en compte dans la succession, même si l'usufruit a été transféré. Les droits de donation devront aussi être réglés.
