Vous rêvez d'une pièce inondée de lumière grâce à un Velux ? Cette installation, idéale pour les combles ou les pièces sombres, exige le respect de certaines règlementations.
Celles-ci, définies dans le Code civil et des documents comme le PLU, garantissent la préservation de l'intimité de votre voisinage ainsi que le cadre environnemental de votre domicile. Découvrez les diverses démarches à suivre pour la pose de votre Velux ainsi que le budget nécessaire.
réglementation pour la pose d’un velux : ce qu'il faut savoir
Modifier l'apparence de votre habitation entraîne des obligations légales. Les articles 675 à 680 du Code civil encadrent les possibilités offertes pour la pose de Velux.
démarches nécessaires : déclaration ou permis ?
Avant d'installer un Velux, il est impératif de soumettre une déclaration de travaux à la mairie. Cependant, si cela s'accompagne d'une création de surface de plancher supérieure à 20 m² ou que votre maison est dans une zone protégée, un permis de construire est requis.
consignes d’installation à suivre
Pour installer un Velux, il est essentiel de respecter les règlements d'urbanisme locaux ainsi que l’intimité des voisins. Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’un mur mitoyen ou non :
- Pour un mur non mitoyen, si la vue du Velux est directe sur la propriété voisine, une distance de 190 cm doit être maintenue. Si la vue est oblique, cette distance peut être réduite à 60 cm. S'il n'y a aucune vue, aucune distance minimale n'est requise.
- Dans le cas d’un mur mitoyen, vous devez obtenir l’accord du voisin pour la pose du Velux. La même règle s’applique en copropriété où l’accord de la copropriété est nécessaire.
Ces règlements sont d’ordre légal, mais ils peuvent être modifiés si un accord amiable est trouvé avec le voisin ou la copropriété.
les documents d'urbanisme à connaître
Le Code civil n'est pas le seul cadre à considérer. D'autres documents locaux comme le PLU ou le PLUi peuvent s'appliquer.
- Le PLU régule l'urbanisme au niveau communal, tout comme la Carte communale.
- Le PLUi et le SCOT gèrent l'urbanisme à l'échelle intercommunale.
Pour commencer, consultez le service d'urbanisme de votre municipalité afin de déterminer les documents applicables.
quels sont les risques en cas de non-respect de la législation ?
Ignorer ces règles pourrait amener votre voisin à demander la suppression de votre Velux, procédant par voie judiciaire. Le juge prendra en compte votre respect des normes et la gêne occasionnée. En cas de victoire de votre voisin, le retrait du Velux à vos frais pourra être exigé, et ce, dans un délai de 30 ans.
quel est le coût d’une pose de velux ?
La pose d’un Velux nécessite une grande précision, car toute erreur peut compromettre l’étanchéité de votre maison, entraînant des dommages majeurs. Le prix d’un Velux varie entre 300 et 800 euros, en fonction du modèle et du type de toit. Pour un Velux motorisé, prévoyez un coût supplémentaire.
Quant à la pose, celle-ci peut varier entre 200 et 1 000 euros, selon la complexité des travaux.
normes et standards de qualité
Pour garantir la qualité de votre Velux, veillez à respecter les normes suivantes :
- La norme CE pour assurer la conformité aux standards européens.
- La norme NF pour garantir la qualité des produits français.
- La certification Cekal garantit l’étanchéité du double-vitrage pendant au moins 10 ans.
- La classification AEV indique la perméabilité à l'air, l’étanchéité à l’eau et la résistance au vent.
- La certification Qualibat atteste de la qualité de la pose.
Les travailleurs doivent se conformer aux normes du CSTB, définies par le Document technique unifié. Ce dernier est crucial en cas de litige et contribue à activer la garantie décennale.
