La Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) représente l'entité chargée de la gestion de la retraite des agents d'assurance. En tant qu’organe et mandataire pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la CAVAMAC s'occupe de la retraite de base ainsi que de la retraite complémentaire pour ces travailleurs indépendants.
Qu’est-ce que la CAVAMAC ? Ses missions essentielles
Constituée en 1948, la CAVAMAC appartient aux 10 sections professionnelles de la CNAVPL. Elle assume des responsabilités clés en matière de protection sociale pour les agents d'assurance, notamment la gestion de trois régimes : la retraite de base, la retraite complémentaire (régime RCO), et la prévoyance en cas d'invalidité ou de décès. À ce jour, environ 12 700 affiliés bénéficient de sa couverture en matière de retraite de base, tandis qu'environ 12 600 sont inscrits au régime complémentaire, mis en place en 1967.
Un Conseil d'administration, composé de 20 membres élus pour une durée de 6 ans parmi les affiliés actifs et retraités, supervise les activités de la CAVAMAC. De plus, cette caisse est soumise à des contrôles rigoureux par divers organismes publics tels que la Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales.
Qui cotise à la CAVAMAC et quels sont les droits associés ?
Établissement de droit privé, la CAVAMAC a été créée par une loi du 17 janvier 1948. Elle a pour mission d'administrer des services publics liés aux agents d'assurance, définis par le Code des assurances. Au sein de cet organisme, les principaux affiliés sont donc les agents généraux d'assurance et les mandataires non salariés.
Les régimes retraite gérés par la CAVAMAC
Concernant la retraite de base, la CAVAMAC gère des cotisations pour le régime d’assurance vieillesse des professions libérales (RBL). Ceci permet aux professionnels d’accumuler des trimestres et des points de retraite en fonction de leurs revenus. La CAVAMAC s'occupe de la recouvrement des cotisations et de la liquidation des droits à la retraite.
Pour le régime complémentaire, CAVAMAC est la seule responsable de sa gestion. Les cotisations versées par les agents d'assurance leur permettent d'accumuler des points RCO, qui sont calculés sur les commissions brutes plafonnées. Le montant de la retraite complémentaire est déterminé en multipliant la valeur du point RCO par le nombre total de points accumulés durant leur carrière.
Des majorations de points sont également possibles, par exemple, pour les agents ayant eu des enfants ou ayant prolongé leur activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.
