Les fraudes liées aux cartes bancaires sur Internet connaissent une hausse inquiétante. Bien que la loi contraigne les banques à rembourser les montants concernés, plusieurs établissements traînent les pieds pour effectuer ces remboursements. Voici un point sur les démarches à entreprendre.
Remboursement : ce que dit la loi
Lorsque vous signalez un débit frauduleux sur votre carte bancaire, et si celle-ci vous a toujours été confiée, la loi stipule que votre banque doit procéder à un remboursement rapide. Toutefois, ce processus nécessite certaines vérifications, ce qui ne veut pas dire que le remboursement sera automatique. En règle générale, le remboursement doit intervenir dans un délai raisonnable, typiquement d'un mois.
Nombreux sont les clients qui se heurtent cependant à des refus ou des retards inacceptables. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans un délai de quatre semaines, il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour rappeler à votre banque ses obligations. L'Association française des usagers des banques (Afub) met à disposition un modèle de lettre que vous pouvez télécharger, qui pourrait s'avérer efficace pour accélérer la situation.
Recours en cas de non-remboursement
Si votre banque reste sourde à vos requêtes, vous avez le droit de porter l'affaire devant la justice. Sachez que la banque ne peut pas vous imposer des frais pour le remboursement de ces sommes volées. Par ailleurs, en cas de découvert provoqué par le débit frauduleux, elle est tenue d'annuler les agios associés.
En principe, vous disposez d'un délai maximal de treize mois pour contester un débit non autorisé, réduit à 70 jours pour les paiements effectués hors de l'Espace économique européen. Toutefois, ce dernier délai peut parfois être étendu à 120 jours selon les termes de votre contrat. Il est donc conseillé d'agir au plus vite, de préférence par lettre recommandée.
Bien que la banque ne puisse exiger que vous déposiez une plainte, cela peut s'avérer utile pour soutenir l'enquête. Faites valoir vos droits et n'hésitez pas à solliciter l'aide d'organisations comme l'Afub pour vous accompagner dans ces démarches.
