Le contrat de mariage joue un rôle crucial dans la gestion de l'héritage familial. Selon le régime matrimonial choisi, les enfants peuvent voir leur héritage grandement modifié. Ceci est particulièrement important à prendre en compte, car les décisions prises lors du mariage peuvent avoir des conséquences importantes lors d'une succession.
Sans contrat de mariage
Lorsque des couples se marient sans établir de contrat, ils sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime distingue les biens personnels des biens communs. Au décès d'un conjoint, le survivant reçoit la moitié des biens communs. La seconde moitié, ainsi que les biens propres du défunt, constitue la succession. Selon le site de l'administration française, si le couple a des enfants communs, le conjoint survivant peut choisir de recevoir soit l'usufruit de l'intégralité de la succession, soit le quart de celle-ci en pleine propriété. En cas d'enfants d'autres unions, ce dernier choix est le seul applicable. Les enfants reçoivent leurs héritages restants à parts égales. Il est aussi possible d'influencer cette répartition avec un testament ou une donation, dans le respect de la réserve héréditaire, qui garantit une part minimale pour chaque enfant.
Avec contrat de mariage
Un contrat de mariage peut largement modifier ces règles. Par exemple, dans le cadre d'une communauté universelle, si une clause d'attribution intégrale est incluse, le conjoint survivant peut hériter de la totalité du patrimoine commun, ne le partageant avec les héritiers qu'à son propre décès. Dans les régimes de séparation des biens, les biens appartiennent uniquement au défunt. La succession ne prend en compte que ces biens personnels. Ainsi, les règles de répartition restent observées, garantissant au moins un quart à l'époux survivant si des enfants communs existent.
Enfin, avec le régime de la participation aux acquêts, il existe une nuance ; bien que la créance de participation soit considérée comme acquise avant l'ouverture de la succession, l'article 1569 du Code civil assure que les héritiers conservent un droit sur cette créance due par le conjoint décédé.
