Le Sénat a débuté l'examen, ce lundi, de la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin. Ce processus fait suite à une journée de mobilisation des avocats à travers le pays, qui s’opposent à l'instauration d'une nouvelle procédure de "plaider-coupable".
Face à l'augmentation alarmante des dossiers, qualifiée par certains de "tsunami judiciaire", le ministre de la Justice a plaidé pour une réforme qui pourrait "apporter une humanité" à un système en péril, lors de l'ouverture des débats dans la haute chambre.
Les discussions au Sénat se poursuivront mardi, avec une adoption du texte prévue pour la fin de journée.
Des milliers d'avocats, munis de pancartes et drapeaux, ont protesté dans diverses villes, de Paris à Montpellier, en passant par Lille. Leur opération "justice morte" témoigne de leur inquiétude quant à une réforme qu'ils voient comme une menace pour les droits de la défense et des victimes.
En réaction, le garde des Sceaux a promis de travailler pour un "consensus" au sein du Parlement, espérant ainsi répondre aux "critiques" des détracteurs, qui jugent la réforme nécessaire pour désengorger les cours et réduire l'"attente insupportable" des victimes.
- Peines réduites -
Actuellement, plus de 6 000 affaires criminelles stagnent dans le système judiciaire, créant des risques de libération de suspects avant leur jugement. La réforme proposée introduit une "procédure de jugement des crimes reconnus", déjà en vigueur pour les délits.
Cette mesure phare permettrait à un accusé de plaider coupable en échange d’une peine définie par le parquet lors d’un entretien préalable, réduisant ainsi la durée entre l'instruction et le procès. La session pourrait durer seulement une demi-journée, sans témoins ni experts.
Les peines encourues seraient également abaissées d'un tiers. Selon la Chancellerie, cette procédure pourrait concerner 10 à 15 % des affaires criminelles.
Les avocats s'opposent toutefois fermement à cette réforme. Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, a déclaré à l'AFP : "Le plaider-coupable affaiblit le droit des victimes à s’exprimer lors des procès." Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, a également critiqué ces propositions, qualifiant ce projet de menaçant pour les principes fondamentaux de la justice criminelle.
Du côté judiciaire, les opinions divergent. Rémy Heitz, procureur général, soutient la mise en œuvre du plaider-coupable. L'Union syndicale des magistrats (USM) n'est pas complètement opposée non plus, contrairement à la magistrature de gauche.
Pour peser dans le débat, le gouvernement s'appuie sur une enquête Ifop révélant que 73 % des Français sont favorables à des condamnations plus rapides pour les auteurs ayant reconnu leurs actes, contre 27 % préférant un procès traditionnel.
- Garanties supplémentaires -
Au sein du Parlement, des inquiétudes se font entendre, notamment parmi la gauche, qui s'oppose à la réforme. "Rendre la justice en secret n’est pas notre vision d’un processus juste", s’inquiète Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice socialiste.
Bien que la droite et les centristes, majoritaires au Sénat, estiment que le dispositif ne résoudra pas tous les problèmes de la justice, ils le considèrent pertinent dans certaines situations, notamment pour les victimes souhaitant éviter une procédure longue après des aveux.
En commission des Lois, les sénateurs ont décidé d'exclure les crimes sexuels de ce cadre, tout en prévoyant une consultation du parquet envers la victime présumée avant de finaliser une peine.
David Margueritte, rapporteur LR, a souligné : "Ces nouvelles garanties représentent un équilibre. Bien qu'elles ne suffisent pas à résoudre l’engorgement de la justice criminelle, elles répondent à des cas spécifiques."
