Taxe foncière, taxe d'habitation, redevance télé, et taxe d'enlèvement des ordures ménagères... Voici les conditions pour bénéficier d'exonérations.
Les exonérations pour votre résidence principale
Si vous vous trouvez dans les situations suivantes, vous pourriez être exonéré des taxes suivantes :
- Vous avez été exonéré en 2018.
- Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec un revenu fiscal de référence (RFR) n'excédant pas les plafonds établis.
- Au 1er janvier 2019, vous avez 60 ans ou plus, ou vous êtes veuf, et votre RFR 2018 est conforme aux limites.
- Vous êtes en situation de handicap ou vous accueillez un enfant en situation de handicap, dans les mêmes conditions de RFR.
Attention : Évitez de confondre les conditions d'exonération de la taxe d'habitation avec celles de l'impôt sur le revenu. Ne pas être imposable ne garantit pas une exonération.
Les exonérations pour vos autres biens
- Aucune exonération n'est possible pour une résidence secondaire.
- En location, le locataire est responsable de la taxe d'habitation, tandis que le propriétaire doit s'acquitter de la taxe foncière.
- Le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères revient au propriétaire, qui peut demander un remboursement au locataire.
Changements après 2019
En 2020, 80% des ménages français bénéficieront d'une exonération totale de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. La suppression sera progressive pour les 20% restants jusqu'en 2023, représentant une perte de 17,6 milliards d'euros pour les collectivités. Le gouvernement envisage des compensations.
En ce qui concerne vos enfants étudiants
Les étudiants logés en résidence Crous ou en chambres chez l’habitant ne devront pas payer de taxe d'habitation.
Pour les parents hébergés
Aucune exonération ne s'applique si votre parent âgé ne bénéficie pas de l'Aspa ou de l'ASI, ou si son RFR 2018 est trop élevé.
Ce qui change après 75 ans
Au 1er janvier 2019, les personnes âgées de 75 ans et plus sont exonérées de la taxe foncière, sous réserve de respecter les conditions de cohabitation et de RFR.
Pour plus d'informations concernant d'autres exonérations, consultez nos ressources en ligne.
