À la mort de leur propriétaire, les animaux de compagnie passent sous la catégorie des biens à répartir entre héritiers. Pour éviter des complications, il est conseillé de prévoir leur devenir dans un testament, surtout si l'on n'a pas d'héritiers directs ou si l'on souhaite qu'ils soient confiés à une personne ou une association de confiance.
Des cas étonnants se produisent à travers le monde, tels qu'un Américain ayant légué 5 millions de dollars à son border collie ou une Chinoise qui a transmis son héritage à ses chats, en déshéritant ses enfants. En France, ces situations ne sont pas possibles, car la législation ne reconnaît pas les animaux comme ayant un statut d'héritiers. Pourtant, pour de nombreux propriétaires, en particulier les seniors, leur animal représente un lien affectif précieux. Ainsi, même si la loi ne permet pas de léguer des biens à un animal, il existe diverses options pour assurer leur protection.
Quel statut pour l'animal de compagnie ?
Depuis 2015, le droit français reconnait les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" (article 515-14 du Code civil). Cette reconnaissance vise à mieux lutter contre la maltraitance. Cependant, dans le cadre d'une succession, les animaux restent des biens et ne peuvent donc pas hériter.
Que devient l'animal de compagnie ?
Lors de la succession, si aucune directive n'est précisée dans un testament, l'animal fait partie des biens à partager. Les héritiers devront alors s'entendre sur qui prend en charge l'animal. Une autre option reste de confier ce dernier à une association ou de le vendre, si tous les héritiers y consentent. En attendant la résolution de la succession, qui peut prendre plusieurs mois, un des héritiers doit s'en occuper. Les frais engagés (comme la nourriture ou les soins vétérinaires) seront remboursés au moment du partage.
En cas de désaccord entre héritiers, la situation pourra être tranchée par la justice. Le juge pourrait favoriser le candidat offrant le meilleur cadre de vie pour l'animal, et éventuellement confier l'animal à un tiers, comme une association ou un refuge.
Rédiger un testament pour son animal de compagnie
Pour anticiper ces scénarios, il est judicieux d'exprimer ses volontés dans un testament. En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance ou une association pour s'occuper de votre animal, tout en lui allouant une partie de votre héritage, ce qu'on appelle une "libéralité avec charge". Le légataire peut ainsi recevoir des fonds pour couvrir les besoins de l'animal, à condition de ne pas nuire aux autres héritiers et de prélever ces montants dans la quotité réservée de la succession.
Des mesures peuvent être mises en place pour s'assurer que les fonds sont utilisés à bon escient pour l'animal. Cela nécessite souvent l'expertise d'un notaire pour garantir une bonne rédaction du testament.
