Le 8 décembre 2025, le Parlement a adopté une proposition de loi transpartisane visant à faciliter la fonction des élus locaux, alors que les échéances municipales de 2026 approchent à grands pas. Dive into the specifics of this significant legislative change.
Ce texte, voté à 109 voix contre 0, est le fruit d'un consensus général, à l'exception d'une abstention de la France insoumise. Son adoption intervient à un moment critique, avec près de 450 maires démissionnant chaque année en raison du poids croissant des responsabilités, de la pression sociale et de l'impossibilité de concilier vie familiale, professionnelle et engagement public, selon la ministre Françoise Gatel.
Revalorisation des indemnités
Parmi les mesures phares, on note une revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints. Ainsi, les élus des communes de moins de 20 000 habitants verront leurs indemnisations augmentées de façon dégressive. Par exemple, un maire d'une commune de 2 000 habitants percevra désormais 2 290 euros par mois, contre 2 121 euros auparavant. Les coûts de cette mesure sont estimés entre 50 et 55 millions d'euros, ce qui témoigne d'une volonté forte d'encourager l'engagement municipal.
Doublement du congé électif
Un autre aspect de cette loi concerne le doublement de la durée du congé électif pour les candidats têtes de liste, qui passera à 20 jours. Cette disposition vise à soutenir ceux qui doivent jongler entre leurs mandats et leurs carrières professionnelles. En outre, le texte élargit les conditions d'octroi des remboursements de frais de garde pour les élus, et introduit un nouveau statut pour les élus étudiants.
Les élus locaux bénéficieront également d'une protection fonctionnelle systématique si ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages liés à l'exercice de leurs fonctions. Cela marque un tournant crucial dans la protection des représentants élus face à l'augmentation des agressions.
Clarification des conflits d’intérêts
Le texte vise aussi à clarifier la notion de conflit d'intérêts, un point sensible pour les élus. Il abordera les situations où un élu siège dans plusieurs collectivités votant sur des délibérations similaires, afin d'éviter toute ambiguïté. Cette mesure a suscité des interrogations, notamment de la part de la députée LFI, Elisa Martin, qui a exprimé des craintes sur l'interprétation de cette nouvelle rédaction.
Alors que le gouvernement s’engage à publier les décrets d'application de cette loi avant les municipales de mars, des experts estiment que cette réforme pourrait bien influencer positivement la perception des mandats locaux. Pour le politologue Jean-Luc Malon, « cette initiative pourrait redonner un coup de jeune au paysage politique local, en assurant que chaque voix compte ». Le soutien accru aux élus pourrait bien être la clé pour revitaliser la démocratie de proximité en France.
Source : AFP, Le Monde
