Une commission d’enquête formée par le Rassemblement National (RN) à l’Assemblée nationale a proposé, dans un rapport rendu public le 10 juin, de restreindre l’aide médicale d’État (AME) aux seuls soins urgents. La députée Joëlle Mélin, rapporteur de cette initiative, a défendu ces recommandations lors d’une présentation qui a suscité des réactions contrastées.
Ce rapport, qui a reçu un vote unanime des membres présents, préconise de « réduire le panier de soins offert par l’aide médicale d’État aux soins urgents, indispensables pour éviter des conséquences fatales pour les patients ».
Dans ce contexte, la commission suggère également de « faire évoluer le cadre législatif afin que l’assurance-maladie puisse mieux rendre compte des prestations en fonction de la nationalité des assurés ». Elle souhaite en outre « supprimer le dispositif de séjour pour soins », qui accorde aux étrangers un titre de séjour pour recevoir des soins en France. Le rapport propose aussi d'introduire un prépaiement obligatoire pour les soins dispensés aux étrangers non affiliés à la Sécurité sociale.
Proposition « démagogique »
La présidente de la commission, Annie Vidal, députée Renaissance, s’est désolidarisée des conclusions de la rapporteuse RN concernant les étrangers, en les qualifiant de « démagogiques ». Dans un communiqué, elle a déclaré : « Cette initiative semble accusée de viser uniquement les étrangers pour expliquer les déséquilibres financiers, sans fondement solide. »
Elle a également exprimé des réserves sur la création d’un ministère contre les fraudes sociales, estimant que cela pourrait nuire à l'image de la Sécurité sociale.
L'AME permet aux étrangers en situation irrégulière et aux personnes à faible revenu d’accéder à des soins médicaux. Cette aide est largement soutenue par d’anciens ministres de la Santé, indépendamment de leur affiliation politique, qui soulignent qu’il s’agit non seulement d’un impératif humanitaire, mais également d’un enjeu de santé publique.
