Bordeaux (AFP) – Après avoir déjà sanctionné Airbnb et Le Bon Coin, l'île d'Oléron vient de condamner la célèbre plateforme Booking à verser une amende de 574.000 euros en raison de manquements liés à la collecte de la taxe de séjour. Cette décision a été confirmée par l'avocat de la communauté de communes de l'île, Me Jonathan Bellaiche, qui s'est réjoui de cette victoire judiciaire.
Le jugement stipule que Booking doit payer 504.000 euros pour des défauts de collecte de la taxe de séjour sur 420 réservations effectuées en 2020 et 2021. À cette somme s'ajoutent des amendes civiles : 10.000 euros pour avoir omis de reverser la taxe, 50.000 euros pour ne pas avoir fait de déclaration, ainsi que 10.000 euros de frais de justice.
Booking a réagi à cette décision, exprimant ses regrets et affirmant qu'elle « continue de collaborer avec les autorités ». Cette amende s'inscrit dans un contexte plus large où de nombreuses collectivités en France tentent de faire respecter les obligations fiscales des plateformes de location en ligne.
En avril dernier, Airbnb avait été condamnée à 8,6 millions d'euros d'amendes pour des manquements considérables en matière de collecte de cette même taxe. Puis, en juillet, Le Bon Coin avait reçu une amende de 410.000 euros sur des faits similaires. Ces condamnations illustrent une tendance croissante des juridictions françaises à soutenir les collectivités locales dans leur quête d'équité fiscale dans le secteur de la location de courte durée.
Me Bellaiche espère que l'exemple d'Oléron encouragera d'autres collectivités à prendre des mesures contre ce qu'il décrit comme une situation où certaines plateformes échappent à la réglementation. En effet, la communauté de communes de Haute-Vienne a déjà décidé d'initier une action judiciaire contre Booking, citant plusieurs défauts dans la collecte de la taxe de séjour.
Cette décision de justice a été applaudi par des experts en fiscalité locale, qui soulignent l'importance de la régulation dans un marché en pleine expansion. Les enjeux financiers sont conséquents pour les petites communes, et il devient crucial que ces plateformes respectent les réglementations en vigueur. Selon un rapport du ministère de la Cohésion des territoires, des millions d'euros échappent chaque année aux collectivités en raison de manquements à ces obligations.
