Si vous ne laissez derrière vous ni conjoint ni enfants, la question de l’héritage devient complexe. Selon le Code civil, plusieurs possibilités s’offrent à vous, bien qu'elles ne soient pas forcément optimales. Comment favoriser certaines personnes par testament et réduire les frais de succession ?
Qui héritera sans testament ?
En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers. En premier lieu, ce seront vos parents, et s'ils ne sont plus là, vos frères et sœurs, suivis de vos neveux et nièces. Si aucune famille proche n'est présente, la recherche d’héritiers s’étend aux oncles, tantes et cousins, tant du côté maternel que paternel.
Chacune de ces branches se partage la succession à parts égales. Par exemple, si un individu décède laissant une tante et une cousine, les parts de succession seront divisées entre elles. Le notaire peut même remonter jusqu’au 6e degré de parenté pour retrouver d'éventuels héritiers. En cas d'absence totale d’héritiers, la succession est déclarée vacante et revient à l’État.
Qui se charge de la recherche des héritiers ?
Si un individu décède sans proche, n’importe qui peut commissionner un notaire pour gérer la succession, qu'il s'agisse d'un voisin ou d'un employé d'Ehpad. Cependant, il est conseillé de désigner un exécuteur testamentaire par écrit pour garantir que vos volontés soient respectées. Si aucune information sur la famille n'est disponible, le notaire fera appel à un généalogiste, souvent coûteux, prenant une commission de 30 à 50 % de la succession. Pour économiser ces frais, il serait judicieux de préparer un testament.
Optimisez votre succession : donations et assurances-vie
Pour éviter les frais de succession élevés, envisagez des stratégies comme les donations. Par exemple, en donnant la nue-propriété d’un bien tout en conservant l'usufruit, vous réduisez le montant de la succession soumise à imposition. Ainsi, un don de 100 000 € pourrait n'être taxé que sur 60 % de la valeur. De plus, sous conditions, un contrat d’assurance-vie permet de transférer un capital à un bénéficiaire sans frais significatifs, avec des exonérations d'impôts jusqu'à 152 500 € pour les versements avant 70 ans.
