Les majorations pour enfants diffèrent significativement entre les régimes des salariés et des fonctionnaires. Pour ceux qui envisagent un transfert d’un régime à un autre, il est essentiel de comprendre les implications. Cet article fait le point sur ces questions complexes.
Régime des salariés : de précieux trimestres
Pour les travailleurs du secteur privé, affiliés au régime général ou un régime similaire, chaque enfant peut permettre d’accumuler des droits supplémentaires :
- Majoration pour maternité ou adoption : La mère biologique bénéficie de 4 trimestres par enfant, même en cas de mort-né. Pour les adoptions, les trimestres peuvent être répartis entre les parents, à condition de le faire dans les six mois suivant le 4ème anniversaire de l’adoption.
- Majoration pour éducation : Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, la mère a droit à 4 trimestres si elle a exercé son autorité parentale et a cohabité avec l’enfant pendant ses quatre premières années.
- Majoration pour familles nombreuses : Les parents ayant trois enfants ou plus peuvent voir leur retraite de base augmentée de 10 %. La retraite complémentaire Agirc-Arrco offre également des augmentations variant de 5 à 10 % selon les droits acquis.
Régime des fonctionnaires : des règles spécifiques
Dans la fonction publique, les majorations de trimestres pour enfants varient selon leur date de naissance :
- Avant 2004 : Chaque enfant peut donner droit à 4 trimestres, à condition que le parent ait interrompu son activité pendant au moins 2 mois pour la naissance ou l’adoption.
- Après 2004 : Les femmes ayant accouché peuvent recevoir 2 trimestres, mais ceux-ci ne s’appliquent pas pour le calcul du taux de pension.
- Famille nombreuse : La pension peut être majorée de 10 % pour 3 enfants, plus 5 % par enfant supplémentaire, mais cette majoration ne survient qu’après que le dernier enfant ait atteint 16 ans.
Transfert entre régimes : quelle incidence sur les majorations ?
Lorsqu’un individu change de statut, il est crucial de bien comprendre quel régime comptabilise les enfants. Les majorations ne peuvent être attribuées que par un seul régime. Ainsi, lors de la liquidation de la retraite, le Service des Retraites de l'État est consulté pour définir quel régime s’applique.
Pour les enfants nés après 2004, c'est le régime de l'État qui prime si la mère était fonctionnaire. En revanche, pour ceux nés avant cette date, le régime général pourrait être pertinent, en fonction de l'affiliation au moment de la naissance.
